Tunisie

Obligation de fournir le document de la déclaration douanière du pays d’exportation pour la Tunisie

Avec le renforcement des procédures douanières, de nouvelles réglementations sont mises en place pour tous les importateurs de produits. En effet, ces importateurs sont dorénavant dans l’obligation de fournir un document de déclaration douanière de leur pays d’exportation, ou un document équivalent de la même nature. Cela devient donc nécessaire pour le dédouanement des marchandises qui sont importées.

Il faut prendre en compte que ce document officiel doit impérativement être rédigé ou traduit en anglais, français ou arabe pour qu’il soit validé.

Sachez tout de même que certains cas particuliers sont exclus de l’obligation de ce document de déclaration douanière, dont les suivants :

  • Toutes les importations de l’État, d’entreprises ou d’établissements publics ;
  • Les importations de matières premières, de produits quasiment terminés ou de pièces de rechange pour l’agriculture ;
  • Les importations d’équipements pour le tourisme ou l’artisanat ;
  • Toutes les matières premières et équipements nécessaires pour les entreprises industrielles pour qu’elles puissent continuer leur activité ;
  • Les importations qui ne sont soumises à aucun paiement ou changement de devises ;
  • Toutes les importations qui bénéficient d’avantages fiscaux comme celles destinées aux ambassades, etc.
  • Toutes les importations qui sont réalisées par des tunisiens qui résident actuellement à l’étranger s’ils désirent créer ou participer à un projet en particulier ;
  • Tous les colis envoyés par la poste et qui possèdent un justificatif des valeurs exemptées. Cela signifie notamment que ces colis n’ont pas besoin d’être présentés à la douane.

Sachez qu’une liste est disponible sur internet, et que vous pouvez ainsi la consulter pour vous informer de tous les produits qui sont, au contraire, concernés par cette obligation de déclaration douanière du pays d’exportation pour la Tunisie.